
Cette question vous trotte dans la tête depuis que vous avez hérité d’une maison, mais que vous n’envisagez pas de l’occuper ? Sachez que la vente d’un bien en succession à Beaumont est possible, mais avant de procéder, divers points doivent être mis au clair.
Êtes-vous le seul héritier ?
Si vous êtes l’unique héritier de la maison, il vous suffit de régler les droits de succession et les frais de notaire pour entrer en possession du bien. Ce n’est qu’une fois ces dépenses réglées que vous pourrez envisager la vente de l’héritage. Celle-ci se déroule sans problème puisque vous êtes le seul signataire.
Par contre, en cas :
- D’héritiers multiples, le bien est en indivision. Par conséquent, soit vous ne vendez que votre quote-part, soit vous essayez de convaincre les autres cohéritiers pour vendre également leurs parts et ainsi bénéficier d’un meilleur prix de vente. Le prix de vente sera partagé en fonction de la part de chacun.
- D’usufruit (une autre personne a hérité du droit de jouissance jusqu’à une certaine date), soit vous vendez la nue-propriété qui vous revient, soit vous convainquez l’usufruitier de vendre la pleine propriété avec vous. L’usufruitier perçoit une part du prix de vente et attention, sa part peut être plus élevée que celle du nu-propriétaire.
Les questions de la succession ont-elles été réglées ?
Avant de vendre, vous devez d’abord régler les questions de la succession. Cela consiste à aller voir le notaire pour récupérer l’acte de notoriété du défunt, l’acte de propriété et l’acte de partage. Cela implique le paiement des droits ainsi que le versement des frais du notaire. Si les droits de succession sont fixés en fonction de votre degré de parenté avec le défunt, les frais de notaire dépendent du nombre d’actes légaux qu’il vous remet. Informez-vous au préalable sur le coût total que cette procédure implique.