L’ERP figure-t-il parmi les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière à Beaumont ?

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Un propriétaire doit remettre un DDT (dossier de diagnostics techniques) aux potentiels acquéreurs lorsqu'il vend sa propriété. Ce dossier regroupe les rapports des expertises à faire entreprendre pour que les investisseurs puissent connaître le bien avant de faire une offre d'achat. L'ERP fait partie de ces expertises. En quoi consiste-t-il ? 

Qu’est-ce que l'ERP ?

L'ERP, pour état des risques et pollutions, est un diagnostic qui a pour but d'informer les futurs occupants d'un bien immobilier des risques auxquels ils peuvent être exposés. On parle ici de risques d'origine naturelle, minière, sismique et technologique. Il y a également le potentiel radon et les conséquences possibles d'une pollution du sol. L'ERP vise à les identifier. 

L'ERP est-il obligatoire en cas de vente ?

L'ERP figure parmi les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière à Beaumont. Il doit être effectué pour chaque transaction afin que les investisseurs puissent acheter en connaissance de cause. L’obligation est valable, quel que soit le type de bien immobilier à vendre : appartement, maison individuelle, immeuble, local commercial et même pour les terrains. 

À qui confier l’ERP ?

L'ERP est l'un des rares diagnostics qui ne requièrent pas l’intervention d'un professionnel. Le propriétaire peut effectivement le réaliser lui-même au moyen d'un formulaire CERFA à télécharger gratuitement. 

Ce dernier nécessite cependant des informations assez techniques et complexes que l'aide d'un professionnel peut s’avérer indispensable. 

Comment réaliser l'ERP ?

Pour remplir le formulaire, il faut consulter divers documents se référant aux risques indiqués. On pense notamment : 

  • Aux plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques. 
  • À la carte des zones de sismicité pour déterminer le niveau de sismicité de la commune où se situe le bien immobilier. 
  • Aux documents d’information concernant le sol dans les environs. 

Au formulaire CERFA, il faut ensuite joindre des extraits de cartographie pour pouvoir situer le bien vis-à-vis des risques.