Un propriétaire doit remettre un DDT (dossier de diagnostics techniques) aux potentiels acquéreurs lorsqu'il vend sa propriété. Ce dossier regroupe les rapports des expertises à faire entreprendre pour que les investisseurs puissent connaître le bien avant de faire une offre d'achat. L'ERP fait partie de ces expertises. En quoi consiste-t-il ?
Qu’est-ce que l'ERP ?
L'ERP, pour état des risques et pollutions, est un diagnostic qui a pour but d'informer les futurs occupants d'un bien immobilier des risques auxquels ils peuvent être exposés. On parle ici de risques d'origine naturelle, minière, sismique et technologique. Il y a également le potentiel radon et les conséquences possibles d'une pollution du sol. L'ERP vise à les identifier.
L'ERP est-il obligatoire en cas de vente ?
L'ERP figure parmi les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière à Beaumont. Il doit être effectué pour chaque transaction afin que les investisseurs puissent acheter en connaissance de cause. L’obligation est valable, quel que soit le type de bien immobilier à vendre : appartement, maison individuelle, immeuble, local commercial et même pour les terrains.
À qui confier l’ERP ?
L'ERP est l'un des rares diagnostics qui ne requièrent pas l’intervention d'un professionnel. Le propriétaire peut effectivement le réaliser lui-même au moyen d'un formulaire CERFA à télécharger gratuitement.
Ce dernier nécessite cependant des informations assez techniques et complexes que l'aide d'un professionnel peut s’avérer indispensable.
Comment réaliser l'ERP ?
Pour remplir le formulaire, il faut consulter divers documents se référant aux risques indiqués. On pense notamment :
- Aux plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques.
- À la carte des zones de sismicité pour déterminer le niveau de sismicité de la commune où se situe le bien immobilier.
- Aux documents d’information concernant le sol dans les environs.
Au formulaire CERFA, il faut ensuite joindre des extraits de cartographie pour pouvoir situer le bien vis-à-vis des risques.
