Vente immobilière à Beaumont : quand est-ce que l'audit énergétique est requis ?

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Vente immobilière à Beaumont : quand est-ce que l'audit énergétique est requis ?

Depuis le 1er avril 2023, certains propriétaires sont contraints de faire entreprendre un audit énergétique pour vendre leur bien immobilier, et de joindre le rapport établi au DDT. Qui est concerné ? 

En quoi consiste un audit énergétique ?

L’audit énergétique se réfère à la performance énergétique d’un bien immobilier. Il ne doit pas être confondu avec le DPE (diagnostic de performance énergétique) même si les deux se complètent. Le DPE évalue la consommation d’énergie du bien et son taux d’émissions de gaz à effet de serre en le classant de A à G. 

L’audit énergétique, quant à lui, se base sur la classe définie par le DPE pour établir un parcours de travaux adapté au bien. Les travaux sont proposés par étapes pour que le futur propriétaire puisse les réaliser petit à petit en fonction de ses possibilités. Chaque scénario s’accompagne d’un devis détaillé et indique les gains énergétiques pouvant être obtenus à chaque stade réalisé. D’une vue globale, les parcours de travaux recommandés visent à améliorer la performance énergétique du bien immobilier mis en vente et à réduire son empreinte carbone. 

Quand faut-il réaliser un audit énergétique ?

Lors d’une vente immobilière à Beaumont, l’audit énergétique est obligatoire lorsque le bien est classé F ou G au DPE. Pour l’heure, l’obligation ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire (en monopropriété). Les lots en copropriété ne sont, quant à eux, pas concernés. 

Il faut aussi noter que l’obligation est progressive. Depuis le 1er avril 2023, seuls les logements classés F et G sont concernés. À partir du 1er janvier 2025, ceux classés E devront aussi subir cet examen, puis à partir le tour des logements classés D viendra à partir du 1er janvier 2034.