Quels sont les documents requis pour une estimation d’appartement à Lyon ?

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Quels sont les documents requis pour une estimation d’appartement à Lyon ?

Pour mener à bien une estimation d’appartement à Lyon, le professionnel recruté pour la mission doit pouvoir accéder à différents documents. Ils lui permettent de connaître les caractéristiques majeures qui influent sur la valeur des lots de copropriété à estimer. Voici quelques-uns de ces documents. 

Les documents concernant la construction

Il s’agit notamment du permis de construire, des plans de l’immeuble, des plans de l’appartement… Les plans à présenter sont ceux établis par les architectes ayant contribué à construire le bâtiment ou ayant participé à la rénovation de l’appartement. Il peut y avoir plusieurs plans. 

En cas de travaux de rénovation réalisés, il faut présenter les justificatifs de travaux à l’expert. On pense aux factures générées durant le chantier et les devis obtenus aurpès des professionnels ayant entrepris les travaux. Notez que chaque rénovation peut représenter une décote sur la valeur du bien d’où l’importance de fournir une liste complète des améliorations faites. 

Les documents concernant la propriété

Il s’agit évidemment du titre de propriété. Ce dernier fournit de nombreuses informations essentielles concernant le propriétaire, mais aussi le bien. Il décrit l’appartement dans ses moindres détails et indique, bien entendu, la surface du lot et la superficie de ses pièces.

La liste des charges relatives à l’occupation du bien

On pense notamment aux factures d’eau et d’énergie, à la taxe foncière, à la taxe d’habitation, à la police d’assurance… 

Le professionnel peut aussi consulter les derniers procès-verbaux des Assemblées générales, car ils indiquent avec précision les droits et les obligations (dont les charges) du copropriétaire. Ils mettent également en exergue les éventuels travaux à faire pour le bien de l’immeuble ce qui va automatiquement avoir un impact sur la valeur de ses appartements.