Le dépôt de garantie permet au propriétaire de se prémunir contre d’éventuels dégâts que vous pourriez occasionner dans son logement. Si vous avez joui paisiblement du bien et que vous l’avez parfaitement entretenu, il est donc normal que vous récupériez l’ensemble du versement. Dans les faits, il en est parfois autrement. Voici donc quelques astuces pour être sûr de le récupérer rapidement.
Dépôt de garantie et état des lieux de sortie
Souvent équivalent à un mois de loyer hors charge (2 mois pour un logement meublé), le dépôt de garantie (faussement appelé "caution") est versé au propriétaire bailleur dès l’entrée dans le logement. Il est destiné à couvrir les dommages que vous pourriez causer durant la location du bien.
Pour le récupérer, vous devez donc rendre le logement dans le même état qu’à votre entrée. Cela s’effectue lors de l’état des lieux de sortie. Le propriétaire doit ensuite vous rendre la somme selon des conditions précises, dictées par la loi :
■ Il dispose d’un mois pour le faire si le logement est dans un état identique à celui de l’état des lieux d’entrée. Ce délai passe à deux mois si des dégradations sont observées afin de laisser au propriétaire le temps de chiffrer le montant des réparations à prévoir.
■ Si le bailleur dépasse ces délais, il doit s’acquitter d’indemnités de retard. Elles s’élèvent à 10 % du loyer mensuel pour chaque mois.
■ Il est également autorisé à conserver 20 % du montant du dépôt de garantie si le bien est dans une copropriété. Cela lui permet d’y récupérer les charges locatives non payées, une fois les comptes de copropriété réalisés.
Faire un ménage minutieux
Pour être certain de récupérer votre dépôt de garantie, il est toujours conseillé de nettoyer consciencieusement le logement. Cela est d’autant plus facile lorsqu’il est vide, une fois votre déménagement effectué.
Pour les murs, n’hésitez pas à effacer les traces que vous auriez pu laisser. Si la peinture est lessivable, vous pouvez alors opter pour cette solution. Des éponges dites "magiques" permettent également de faciliter l’élimination des traces. Il est également possible de repeindre rapidement la pièce concernée pour lui rendre tout son éclat.
Réparer tous les défauts que vous avez occasionnés
En vivant plusieurs mois ou plusieurs années dans le logement, vous avez sans doute abîmé quelques équipements. C’est souvent le cas des caches des prises électriques, des joints de la douche/baignoire, de ceux des fenêtres, etc.
Sachez que le propriétaire est en droit de conserver une partie du dépôt de garantie s’ils sont notés comme abîmés lors de l’état des lieux de sortie. Mieux vaut donc vous en charger vous-même. D’autant que la loi considère que c’est à vous, locataire, de procéder à ces menues réparations durant la location.
Nous vous conseillons également de reboucher les trous que vous auriez pu faire pour décorer l’appartement. Vous pouvez utiliser de l’enduit pour les plus importants ou simplement de la peinture au moment de redonner un coup de propre à vos murs.
Nettoyer les aérations
Particulièrement importantes, les aérations doivent avoir toute votre attention. Il est important de les nettoyer tout au long de la location, mais surtout au moment de la résiliation du bail afin de récupérer le dépôt de garantie. Il suffit de les dépoussiérer.
Comment récupérer son dépôt de garantie ?
Une fois l’état des lieux de sortie effectué et les clés rendues, le propriétaire doit rapidement vous rendre votre dépôt de garantie. S’il tarde, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous lui demandez de vous rembourser. Si votre envoi reste sans réponse, n’hésitez pas à saisir votre commission départementale de conciliation pour que cette dernière tente de résoudre le litige à l’amiable. Dans le cas contraire, vous avez 3 ans pour saisir le tribunal d’instance.
Pour être sûr de récupérer votre dépôt de garantie, pensez à comparer votre état des lieux d’entrée avec l’état actuel du logement. Cela vous permettra de connaître les points sur lesquels vous focaliser au moment de préparer le logement pour votre sortie. Impossible alors pour le propriétaire de retenir une partie de la somme.
