Être locataire plutôt que propriétaire offre une grande liberté notamment lorsqu’il est nécessaire de déménager. En raison d’un changement familial, professionnel ou d’une simple envie de changement, le locataire peut rompre son bail de location à tout moment à condition d’en informer son bailleur, de respecter un délai de préavis de location et de continuer à remplir ses engagements.
Comment informer son bailleur de sa volonté de quitter le logement ?
Pour résilier votre bail de location, vous devez prévenir votre bailleur par lettre avec accusé de réception ou par remise en main propre contre émargement ou récépissé, la date de réception étant le point de départ du délai du préavis pour quitter un logement.
Quelle est la durée du préavis du locataire ?
Le préavis de départ est la période entre l’annonce et votre départ du logement. Il permet à toutes les parties du bail de location de s’organiser vis-à-vis de votre départ.
Le préavis d’un bail est de 3 mois.
Dans certains cas, un délai de préavis d'1 mois s'applique si vous êtes en mesure de fournir les pièces justificatives correspondantes :
- Le logement est situé en zone tendue : dans les zones tendues, c’est-à-dire les zones urbaines de plus de 50 000 habitants où la demande de logements est plus importante que l’offre, la durée du préavis est 1 mois.
- La perte involontaire d’emploi : le préavis réduit à 1 mois s'applique si votre situation professionnelle actuelle résulte d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle ou d’un non-renouvellement de CDD. Cette condition ne s’applique pas dans le cas d’une fin de droits au chômage, de départ à la retraite, de démission ou si vous êtes un travailleur indépendant et que vous mettez volontairement fin à votre activité professionnelle.
- Une mutation professionnelle : cet argument fonctionne que la mutation soit la volonté de l’entreprise ou celle du salarié et sans limite d’éloignement géographique.
- Un premier emploi ou une reprise d’emploi : pour faciliter le début de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’un préavis réduit.
- Si vous bénéficiez d’aides financières : il ne suffit pas de répondre aux conditions, vous devez prouver que vous bénéficiez du RSA (revenu de solidarité active) ou de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) pour voir votre préavis réduit à 1 mois.
- L’état de santé : quel que soit votre âge, vous pouvez quitter le logement en 1 mois si vous pouvez fournir un certificat médical attestant de la nécessité de déménager.
- L’attribution d’un logement social.
