CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Dernière mise à jour 26/04/2021
La présente charte de confidentialité a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société SAS ALPHA TRANSAC IMMO est amenée à traiter les données des utilisateurs de son site internet www.alphatransac.com dans la cadre de visites et demande d’information effectuées via ce canal.
Notre société souhaite être transparente sur ses activités afin que les utilisateurs aient une pleine confiance en se rendant et en commandant sur notre site internet. Ainsi, cette charte sera mise à jour dès qu’une modification interviendra dans le recueil, l’utilisation et la communication des données personnelles de l’utilisateur.
ARTICLE 1 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La SAS ALPHA TRANSAC IMMO demande à ses utilisateurs de lui communiquer certaines informations personnelles indispensables pour le traitement et l’exécution de la commande. Les informations à caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque. Il s’agit, par exemple, du nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, sans que cette liste ait un caractère exhaustif. A défaut de communiquer ces informations obligatoires, l’utilisateur ne pourra prétendre à l’utilisation de certains services proposés par la SAS ALPHA TRANSAC IMMO. Les informations demandées à titre facultatif le sont afin de mieux connaître les utilisateurs et de leur apporter des services et offres personnalisés.
Des informations personnelles peuvent également être demandées dans le cadre de la participation à un jeu, que ce soit depuis le site internet www.alphatransac.com, ou via nos différents réseaux sociaux associés.
ARTICLE 2 : UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles utilisées par la SAS ALPHA TRANSAC IMMO sont traitées aux fins de permettre :
· La gestion de notre relation au quotidien et la mise en œuvre de nos services : notamment les activités de gestion, location, transaction ou par exemple pour réaliser et facturer nos services, pour communiquer avec le client ou avec des tiers intéressés à l’opération.
· La gestion de la satisfaction client, par exemple par la réalisation d’enquêtes de satisfaction.
· Le recouvrement, la gestion du contentieux et de la preuve.
· La prospection et l’animation commerciale, notamment par des communications personnalisées.
· Le respect des obligations légales et règlementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
· La gestion des demandes clients au titre de leurs droits en matière de données personnelles.
· L’établissement de statistiques, afin d’améliorer notre connaissance des clients et du marché.
Sauf opposition de la part de l’utilisateur, la SAS ALPHA TRANSAC IMMO est susceptible de lui envoyer, par tous supports médiatiques de son choix (téléphone, courrier postal, e-mail) des offres et des informations visant à le faire bénéficier de conseils et d’offres promotionnelles ou l’inviter à un évènement particulier.
Enfin, les données personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n'identifient pas personnellement l’utilisateur.
ARTICLE 3 : TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires de service dans le seul et unique but de la fourniture du service. Il peut s’agir, sans que cela ne revête un caractère restrictif, de banques, organismes de crédit, plateforme de marketing digital. Ces prestataires de service s’engagent à n’utiliser les données qu’aux seules fins convenues par les parties.
La SAS ALPHA TRANSAC IMMO s’engage à ne pas vendre, partager ou communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers, en dehors des cas prévus ci-dessus.
Cas exceptionnel, la SAS ALPHA TRANSAC IMMO pourrait être contrainte à communiquer certaines informations personnelles par une décision de justice émanant d'une autorité administrative ou judiciaire.
Le site www.alphatransac.com peut contenir des liens redirigeant vers d’autres sites Internet, édités par des tiers. La SAS ALPHA TRANSAC IMMO n’est en aucun cas responsable du contenu et ne répond pas du traitement des données personnelles mis en œuvre par les éditeurs de ces sites.
ARTICLE 4 : PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous nous engageons à prendre toute mesure pour assurer la protection des données personnelles que vous nous aurez transmises. Pour ce faire, nous faisons appel à un prestataire qui déploie les moyens technologiques et les fonctions sécurisées nécessaires à la garantie de la confidentialité de vos données personnelles.
ARTICLE 5 : DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES
L’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Vous pouvez en faire la demande par courrier, en justifiant de votre identité, à :
SAS ALPHA TRANSAC IMMO – 14 rue Henri Becquerel – 63110 BEAUMONT
ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES
6.1. DÉFINITION
En tant qu’éditeurs de site web, la SAS ALPHA TRANSAC IMMO a l’obligation de solliciter le consentement de l’utilisateur quant au dépôt et à l’utilisation de certains cookies. Ainsi, à la première connexion sur notre site, l’utilisateur verra apparaître une fenêtre l’invitant à cliquer sur OK pour accepter l’utilisation de ces cookies.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Le cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site utilisé. Il permet de reconnaître un utilisateur (en réalité une machine) et permet au site de collecter des données comportementales.
6.2. LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE ALPHA TRANSAC IMMO
Quatre types de cookies sont présents sur le site www.alphatransac.com. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :
· Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience
· Les cookies utilisés dans le cadre de la géolocalisation de contenus
· Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage réseaux sociaux
· Les cookies d’identification
LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation du site, de savoir d’où vient l’utilisateur et de tracer son parcours sur le site.
LES COOKIES DE GÉOLOCALISATION
La géolocalisation est proposée afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à la position géographique de l’utilisateur. Cette géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin de permettre au site de faire appel à cette information et ainsi présenter les contenus correspondants à la situation géographique.
LES COOKIES TRACEURS DE RÉSEAUX SOCIAUX
Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.
LES COOKIES D’IDENTIFICATION
Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’utilisateur ainsi que sa contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réservé grâce à vos identifiants.
6.3. LA GESTION DU DÉPÔT DES COOKIES
L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site www.alphatransac.com via le paramétrage de son navigateur internet.
CONSENTEMENT PRÉALABLE AU DÉPÔT DES COOKIES
Il est considéré que l’utilisateur donne son accord au dépôt des cookies s’il poursuit sa navigation en cliquant sur un élément du site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé au site lors de sa première connexion. L’accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt. Une fois ce délai dépassé, l’accord de l’utilisateur sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.
LE REFUS DE COOKIES
Le refus des cookies entraînera l’impossibilité de bénéficier de certains des services proposés. Comment l’utilisateur peut exercer ses choix selon le navigateur utilisé ?
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies. Voici les pages d’aide pour :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/
