ARTICLE 1 : EDITEUR
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Le présent site est la propriété de la SAS ALPHA TRANSAC IMMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000,00 Euros dont le siège social est situé 24 avenue des Frères Montgolfier, 63170 AUBIÈRE, téléphone : 04 73 27 39 37, mail : contact.clermont@alphatransac.com inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le N° 532 830 908, N° TVA intracommunautaire FR54 532 830 908.
Directrice de publication : Stéphanie VALLENET, Présidente d’ALPHA TRANSAC IMMO.
Carte professionnelle "Transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière", n° CPI 6302 2018 000 032 902, délivrée par la Préfecture du Puy de Dôme - 1 Rue d'Assas 63000 CLERMONT FERRAND.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 4 : HÉBERGEMENT DU SITE
HÉBERGEMENT DU SITE https://alphatransac.com/content/4/mentions-legales.html
Le présent site Internet est hébergé par la société MOJO.IMMO
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété de la SAS ALPHA TRANSAC IMMO. L’utilisateur a l’autorisation de consulter les données qu’il contient pour sa seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
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